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UKRAINE - 1923 - unissued 2000gr/10gr (Government in Exile in Warsaw) - Mint*
€3.00
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PHILALETTRE (2140)
Condition:Timbre Neuf, Gomme d'Origine avec Trace/Reste de Charnière / Mint Original Gum Hinged / Ungebrauchte Briefmarke mit original Gummi und Falzrest/Spuren Timbre neuf, gomme d'origine avec trace/reste de charn ... Read More
Item Specifics
- Country
- Ukraine
- Condition
- Unused
- Stamp Format
- Single
Item Description
Condition:Timbre Neuf, Gomme d'Origine avec Trace/Reste de Charnière / Mint Original Gum Hinged / Ungebrauchte Briefmarke mit original Gummi und Falzrest/SpurenTimbre neuf, gomme d'origine avec trace/reste de charniÈre / mint original gum hinged / ungebrauchte briefmarke mit original gummi und falzrest/spuren
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- Seller
- PHILALETTRE (2140)
- Registered Since
- 10/04/2013
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User | Price | Quantity | Date |
---|---|---|---|
MORIARTY1 (202) | €3.00 | 1 | 02/23/2023 12:54:25 |
- Item Location
- Saintonge, France
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Dans tous les cas où l'acheteur doit retourner l'objet acheté, l'adresse de retour est celle indiquée ci-dessous - pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter PHILALETTRE (Jean-Louis Pezet) 14, rue des Remparts 17400 Saint-Jean-d'Angély FRANCE UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE ventes@philalettre.fr - Tel +33(0)643766611 - SIRET 498 084 516 00034 LITIGES - Pour tous litiges concernant vos achats, merci de nous contacter au plus tôt - nous ferons tout notre possible pour répondre à vos requêtes au plus vite et pour régler toute question à l’amiable – Vous disposez également des procédures de résolutions des litiges offertes par la plateforme de vente sur laquelle votre achat a été effectué, auxquelles nous vous invitons à vous reporter. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond – La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne pour résoudre les litiges à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ GARANTIES LÉGALES - Tous les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation et du code civil. Le vendeur (PHILALETTRE - Jean-Louis Pezet) est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Il reçoit à l'adresse indiquée ci-dessus toute demandes des consommateurs au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue. Conformément aux dispositions de l'Arrêté du 18 décembre 2014, nous précisons que dans le cadre des garanties légales prévues par le code de la consommation et le code civil, § L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir § L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation (dans le cas où la réparation ou le remplacement ne seront pas possible - p.ex. pour les timbres rares, enveloppes, etc.…, les dispositions de l'article L.211-10 s'appliqueront) § L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à partir du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale - L'acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral, frais compris) ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.
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